Décret de la Convention nationale, du 11 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des conseils généraux & directoires de département & de district, qui, dans les départemens révoltés, ont participé aux arrêtés contrerévolutionnaires
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Décret de la Convention nationale, du 11 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des conseils généraux & directoires de département & de district, qui, dans les départemens révoltés, ont participé aux arrêtés contrerévolutionnaires
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793
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注記
"No. 1198"
"A Paris, le seizième jour du mois de juillet mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Deforgues. Contresigné Gohier ..."--At end