Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, qui déclare l'armée révolutionnaire entièrement sujette aux lois militaires
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Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, qui déclare l'armée révolutionnaire entièrement sujette aux lois militaires
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1812"
"A Paris, le dixième jour du second mois de l'an second de la République français ... Signé Paré"--P. 2
