Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créance
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Décret de la Convention nationale, du 9e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créance
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1820"
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"A Paris, le onzième jour du deuxième mois de l'an second de la République français ... Signé Gohier"--P. 8
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