Décret de la Convention nationale, du 15e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui spécifie les vaisseaux dont le déchargement devra avoir lieu en exécution du décret du 11 septembre, & ceux qui n'y seront pas assujétis
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Décret de la Convention nationale, du 15e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui spécifie les vaisseaux dont le déchargement devra avoir lieu en exécution du décret du 11 septembre, & ceux qui n'y seront pas assujétis
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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注記
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"No. 1655"
"A Paris, le seizième jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 4
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