Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif au mode de payement des marchés passés pour le compte de la République
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif au mode de payement des marchés passés pour le compte de la République
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
"No. 1828"
"A Paris, le douzième jour du deuxième mois de l'an second de la République français ... Signé Gohier"--P. 2