Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques & à l'acquit des fondations
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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques & à l'acquit des fondations
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1842"
"A Paris, le quatorzième jour de brumaire, l'an second de la République française, une & indivisible. Signé Gohier ..."--At end
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