Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second République française, une & indivisible, relatif aux fonctions des inspecteurs des charrois nommés par décret du 29 du mois dernier
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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour du 2e. mois de l'an second République française, une & indivisible, relatif aux fonctions des inspecteurs des charrois nommés par décret du 29 du mois dernier
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1845"
"A Paris, le quatorzième jour du deuxième mois de l'an second de la République français ... Signé Gohier"--P. 6
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