Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui prescrit la manière dont il sera procédé aux nominations de juges de paix pendant la durée du gouvernement révolutionnaire
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Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui prescrit la manière dont il sera procédé aux nominations de juges de paix pendant la durée du gouvernement révolutionnaire
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2014"
"A Paris, le quatorzieme jour de nivôse, an second ... Signé Gohier"--P. 3