Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'abolition d'une paroisse dans la commune de Mennecy

Bibliographic Information

Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à l'abolition d'une paroisse dans la commune de Mennecy

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]

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Note

"No. 1850"

"Signé Gohier"--P. 2

Details

  • NCID
    BA82497935
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    1 sheet (2 p.)
  • Size
    25 x 19 cm
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