Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux biens nationaux dont la propriété indivise appartient à la République & à des citoyens
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Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux biens nationaux dont la propriété indivise appartient à la République & à des citoyens
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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注記
"No. 2017"
"A Paris, le quatorzieme jour de nivôse, an second ... Signé Gohier"--P. 2