Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des dénonciations & procès-verbaux des inspecteurs généraux des charrois militaires
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Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des dénonciations & procès-verbaux des inspecteurs généraux des charrois militaires
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2203"
"A Paris, le douzième jour de ventôse, an second de la République française ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--At end