Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui change le nom de la régie des poudres & salpêtres en celui d'agence nationale
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Décret de la Convention nationale, du 7e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui change le nom de la régie des poudres & salpêtres en celui d'agence nationale
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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注記
"No. 2204"
"A Paris, le treizième jour du mois de ventôse, an second de la République française ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--At end