Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la confection d'un état des patriotes indigens, & aux renseignemens à fournir par les comités de surveillance sur la conduite des détenus depuis le mois de mai 1789
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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la confection d'un état des patriotes indigens, & aux renseignemens à fournir par les comités de surveillance sur la conduite des détenus depuis le mois de mai 1789
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2207"
"A Paris, le quatorzième jour de ventôse, an second de la République française ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--P. 3
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