Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne le séquestre des biens de la compagnie connue sous le nom de Masson & d'Espagnac
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Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne le séquestre des biens de la compagnie connue sous le nom de Masson & d'Espagnac
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2209"
"A Paris ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--At end