Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux concessions de terrains provenant des lais & relais de la mer
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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux concessions de terrains provenant des lais & relais de la mer
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794?]
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"No. 2026"
"A Paris, le quinzieme jour de nivôse, an second ... Signé Gohier"--P. 2-3