Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à l'éducation des enfans dont les père & mère auront subi un jugement emportant confiscation de biens
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible, relatif à l'éducation des enfans dont les père & mère auront subi un jugement emportant confiscation de biens
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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注記
"No. 1860"
"A Paris, le vingtième jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible. Signé Gohier ..."--At end