Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux députés qui pourroient être appelés à déposer comme témoins devant les tribunaux
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux députés qui pourroient être appelés à déposer comme témoins devant les tribunaux
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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Note
"No. 2027"
"Signé Gohier"--P. 2