Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus, & les personnes mises hors de la loi ou condamnées par jugemens emportant confiscation de biens
Author(s)
Bibliographic Information
Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus, & les personnes mises hors de la loi ou condamnées par jugemens emportant confiscation de biens
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"No. 2210"
"A Paris, le quatorzième jour de ventôse, an second de la République française ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--P. 4
Imprint from colophon