Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui autorise les administrations de district à mettre en réquisition tous les bois de chêne de l'âge de vingt ans & au-dessous
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Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui autorise les administrations de district à mettre en réquisition tous les bois de chêne de l'âge de vingt ans & au-dessous
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2211"
"A Paris, le quatorzième jour de ventôse, an second de la République française ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--At end