Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux délais fixés pour l'enregistrement des certificats de résidence
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Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux délais fixés pour l'enregistrement des certificats de résidence
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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Note
"No. 2212"
"A Paris, le quatorzième jour de ventôse, an second de la République française ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--At end