Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui déclare les loix relatives aux emigrés applicables aux déportés
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Décret de la Convention nationale, du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui déclare les loix relatives aux emigrés applicables aux déportés
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1719"
"A Paris, le vingt-troisième jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 2
