Décret de la Convention nationale, du 24e. jour du Ier. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, relatif à la formation d'un état des propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de payemens des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand livre, aux déclarations à fournir par les créanciers de sommes exigibles, & aux retenues à faire sur les rentes
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Décret de la Convention nationale, du 24e. jour du Ier. mois de l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible, relatif à la formation d'un état des propriétaires des rentes constituées sur la ville de Paris, à la remise des titres de propriété, aux époques de payemens des arrérages, aux moyens d'accélérer l'inscription sur le grand livre, aux déclarations à fournir par les créanciers de sommes exigibles, & aux retenues à faire sur les rentes
De l'Imprimerie nationale exécutiveu du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1734"
"A Paris, le vingt-cinquième jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 11
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