Décrets de la Convention nationale, des 14 & 16e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui créent une commission des transports militaires & en nomment les trois membres
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Décrets de la Convention nationale, des 14 & 16e. jours de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : qui créent une commission des transports militaires & en nomment les trois membres
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2222"
"A Paris, les seizième & dix-septième jours de ventôse, an second de la République française ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--P. 8
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