Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : interprétatif de la loi du 13 brumaire sur les personnes préposées à la garde des détenus évadés
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Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : interprétatif de la loi du 13 brumaire sur les personnes préposées à la garde des détenus évadés
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2225"
"A Paris, le dix-huitième jour de ventôse, an second de la République française ... Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--At end