Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés
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Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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Imprint from colophon
"No. 2035"
"Signé Gohier"--P. 4