Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : interprétatif de la loi du 19 juillet 1790, concernant l'abolition du retrait lignager
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : interprétatif de la loi du 19 juillet 1790, concernant l'abolition du retrait lignager
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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注記
"No. 2236"
"A Paris, le vingt-unième jour de ventôse, an second de la République française ... Signé Bouchotte"--At end