Décret de la Convention nationale : 1o. Du vingt-huitième jour du premier mois, portant que l'armée du nord a continué de bien mériter de la patrie : 2o. Des 20, 29 septembre & 25e. jour du premier mois, relatifs aux employés qui partent pour aller défendre la patrie : 3o. Du 29 septembre, portant que dans le cas d'une alliance contractée entre deux juges d'un tribunal, après leur élection, l'exclusion doit frapper sur celui qui a contracté l'alliance : 4o. Du trentième jour du premier mois, qui changent les noms de la ville de Saing-Denis & des communes de Neauphle-le-Château & de Château-Poinsat en ceux de Franciade, Neauphle-la-Montagne & Poinsat
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Décret de la Convention nationale : 1o. Du vingt-huitième jour du premier mois, portant que l'armée du nord a continué de bien mériter de la patrie : 2o. Des 20, 29 septembre & 25e. jour du premier mois, relatifs aux employés qui partent pour aller défendre la patrie : 3o. Du 29 septembre, portant que dans le cas d'une alliance contractée entre deux juges d'un tribunal, après leur élection, l'exclusion doit frapper sur celui qui a contracté l'alliance : 4o. Du trentième jour du premier mois, qui changent les noms de la ville de Saing-Denis & des communes de Neauphle-le-Château & de Château-Poinsat en ceux de Franciade, Neauphle-la-Montagne & Poinsat
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1793]
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"An IIe., no. 1755, no. 1686, no. 1702, no. 1780"
"A Paris, le trentieme jour du premier mois & premier jour du second mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Signé Deforgues & Paré"--P. 7
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