Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leurs adjudications
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leurs adjudications
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2241"
"A Paris, le vingt-cinquième jour de ventôse, an second de la République française ... Signé Bouchotte"--P. 3
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