Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que les prêtres mariés ou dont les bans ont été publiés, ne seront point sujets à la déportation ni à la réclusion
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Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible, portant que les prêtres mariés ou dont les bans ont été publiés, ne seront point sujets à la déportation ni à la réclusion
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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注記
"No. 1904"
"A Paris, le trentième jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible. Signé Bouchotte"--P. 2