Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du Ier. mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... portant que la liquidation des offices sera continuée, en commençant par ceux de plus petite valeur, et qu'il sera fait une révision de celle des offices de cours supérieures
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du Ier. mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... portant que la liquidation des offices sera continuée, en commençant par ceux de plus petite valeur, et qu'il sera fait une révision de celle des offices de cours supérieures
De l'Imprimerie nationale d'Hæner, [1793]
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At head of title: Departement de Vosges. République françoise
"No. 1703. no. 1534 de la consignation"
"A Paris, le vingtième jour du premier mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible. Signé Deforgues"--P. 2
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