Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible : relatif au mode de partage des biens communaux
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une & indivisible : relatif au mode de partage des biens communaux
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1793 or 1794]
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"No. 1861"
"A Paris, le vingtième jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible. Signé Gohier"--P. 2
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