Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui annulle les arrêtés par lesquels les chambres diocésaines auroient disposé de fonds déjà mis à la disposition de la nation
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Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui annulle les arrêtés par lesquels les chambres diocésaines auroient disposé de fonds déjà mis à la disposition de la nation
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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注記
"No. 2074"
"A Paris, le vingt-neuvieme jour de nivôse, an second ... Signé Bouchotte"--P. 2