Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux concessions de terrains provenant des lais & relais de la mer
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Décret de la Convention nationale, du 11e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif aux concessions de terrains provenant des lais & relais de la mer
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2026"
"A Paris, le quinzième jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible. Signé Gohier, président du conseil exécutif provisoire"--P. 2
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