Décret de la Convention nationale, du 27e jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux commissaires du Conseil exécutif ou autres qui, après la révocation de leurs pouvoirs, auroient continué leurs fonctions, & aux citoyens incorporés dans les armées soi-disant révolutionnaires, qui ne se seroient pas séparés après le licenciement prononcé par la loi du 14 de ce mois
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Décret de la Convention nationale, du 27e jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux commissaires du Conseil exécutif ou autres qui, après la révocation de leurs pouvoirs, auroient continué leurs fonctions, & aux citoyens incorporés dans les armées soi-disant révolutionnaires, qui ne se seroient pas séparés après le licenciement prononcé par la loi du 14 de ce mois
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1793]
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"No. 1964"
"A Paris, le vingt-huitieme jour de frimaire, an second de la République françoise, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 3
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