Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui fixe le nombre d'officiers qui seront embarqués sur les navires de transport, & leur traitement
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Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui fixe le nombre d'officiers qui seront embarqués sur les navires de transport, & leur traitement
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2079"
"A Paris, le vingt-neuvième jour de nivôse, an second ... Signé Bouchotte"--P. 3