Décret de la Convention nationale du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des emigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
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Décret de la Convention nationale du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des emigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2082"
"A Paris, le premier jour de pluviôse, an second ... Signé Dalbarade"--P. 2