Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivose, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux

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Décret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivose, an second de la République française, une & indivisible, interprétatif des lois du 25 août 1792 & du 9 brumaire dernier, relatives aux droits ci-devant féodaux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an 2e. de la République [1794]

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"No. 2087"

"A Paris, le troisième jour de pluviôse, an second ... Signé Dalbarade"--P. 3

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