Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui distrait les matières de commerce extérieur des ministères de l'Intérieur & de la Marine, & les attribue aux douanes
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Décret de la Convention nationale, du 21 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui distrait les matières de commerce extérieur des ministères de l'Intérieur & de la Marine, & les attribue aux douanes
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, l'an 2e. de la République
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注記
"N.o 1595"
"A Paris, le vingt-deuxième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-treize ... Signé Dalbarde"--P. 2