Décret de la Convention nationale, du 28 frimaire, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde un fonds de trois millions pour les réparations & améliorations des prisons
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Décret de la Convention nationale, du 28 frimaire, an second de la République française, une & indivisible : qui accorde un fonds de trois millions pour les réparations & améliorations des prisons
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1793]
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"No. 1986"
"A Paris, le cinquième jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible. Signé Paré"--P. 2

