Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : contenant un nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges de district qui devront siéger aux tribunaux criminels
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Décret de la Convention nationale, du 2e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : contenant un nouveau mode de formation des listes de jurés & de désignation des juges de district qui devront siéger aux tribunaux criminels
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1793]
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"No. 1990"
"A Paris, le cinquieme jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible. Signé Paré"--P. 11
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