Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : qui supprime les pensions accordées pour suppression de bénéfices ecclésiastiques
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Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : qui supprime les pensions accordées pour suppression de bénéfices ecclésiastiques
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1793]
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注記
"No. 1991"
"A Paris, le cinquième jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible. Signé Paré"--P. 2