Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de nivôse, an 2e de la République françoise, une & indivisible : qui exclut les individus nés en pays étranger du droit de représenter le peuple
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Décret de la Convention nationale, du 5e. jour de nivôse, an 2e de la République françoise, une & indivisible : qui exclut les individus nés en pays étranger du droit de représenter le peuple
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1793]
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"No. 1995"
"A Paris, le sixième jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible. Signé Paré"--P. 2
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