Décret de la Convention nationale, du 3e jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels
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Décret de la Convention nationale, du 3e jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux réquisitions de transport des tribunaux criminels
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1793]
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"No. 1999"
"A Paris, le septieme jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible. Signé Paré"--P. 3
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