Decret de la Convention nationale, du 2e. jour de prairial, an second de la République française, une et indivisible : qui interprète la loi du 10 juin dernier, relative au recouvrement et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci-devant liste civile
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Decret de la Convention nationale, du 2e. jour de prairial, an second de la République française, une et indivisible : qui interprète la loi du 10 juin dernier, relative au recouvrement et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci-devant liste civile
De l'imprimerie de Prault ..., [1794]
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"No. 2368"
"A Paris, le 8 prairial an second de la République française, une et indivisible. Signé Bréard, ex-président"