Arrêté du Directoire exécutif, concernant les appels des jugemens par défaut : du 9 messidor, an IV de la République française
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les appels des jugemens par défaut : du 9 messidor, an IV de la République française
De l'imprimerie du dépot des lois, an IVe. de la République française, une et indivisible , [1796]
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"No. 209"
"B. 56, No. 497"