Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont à plus de deux lieues de l'extrême frontière : du 17 thermidor, an quatrième de la République française, une et indivisible
De l'imprimerie du dépôt des lois, place du Carrousel, [1796]
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"No. 242"
"B. 63, No. 582"
"No. 9"--Direction line