Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 16 prairial, concernant les Français voyageant dans les pays neutres : du 19 thermidor, an IV de la République française
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Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 16 prairial, concernant les Français voyageant dans les pays neutres : du 19 thermidor, an IV de la République française
De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel, [1796]
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"No. 248"
"B. 65, No. 594"
"B. 65, No. 593"
"Nos. 3, 15"--Direction line