Législation criminelle maritime : ou Traité sur les lois pénales et d'instruction criminelle et sur l'organisation des divers tribunaux de la marine militaire

Author(s)

• Hautefeuille, L.-B. (Laurent-Basile)

Bibliographic Information

Législation criminelle maritime : ou Traité sur les lois pénales et d'instruction criminelle et sur l'organisation des divers tribunaux de la marine militaire

L.-B. Hautefeuille,

Chez Ladrange, 1839

Details

• NCID: BA82745877
• LCCN: 28024027
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: Paris
• Pages/Volumes: 621 p.
• Size: 22 cm
• Classification:
  • LCC : LAW <Europe France 7>
• Subject Headings:
  • LCSH : Maritime law -- France
  • LCSH : Courts martial and courts of inquiry -- France
  • LCSH : Criminal procedure -- France