Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne les bureaux où seront remplies les formalités prescrites au title III de la loi du 22 août 1791, pour jouir du transit par Genève et le pays de Vaud : du 2 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible

書誌事項

Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne les bureaux où seront remplies les formalités prescrites au title III de la loi du 22 août 1791, pour jouir du transit par Genève et le pays de Vaud : du 2 fructidor, an IV de la République française, une et indivisible

De l'imprimerie du depot des lois, place du Carrousel, [1796]

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注記

"No. 269"

"B. 71, No. 643"

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA82746723
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    A Paris
  • ページ数/冊数
    1 sheet (2 p.)
  • 大きさ
    25 x 20 cm
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