Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui confisque les marchandises expediées à Commune-Affranchie (ci-devant Lyon) & aux autres communes déclarées en état de rebellion
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Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de pluviôse, an second de la République françoise, une & indivisible : qui confisque les marchandises expediées à Commune-Affranchie (ci-devant Lyon) & aux autres communes déclarées en état de rebellion
De l'imprimerie de Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1794]
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"No. 2167"
"Signé Deforgues"--P. 3